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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 24 SG du 13 janvier 1933 fixant la date à partir de laquelle le sous-officier infirmier européen devra se nourrir en dehors de l'hôpital et à ses frais

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 01/02/1933 à la page 41
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  • Rapportant : Décision n° 1017 SG du 29/12/1932 (texte rapporté)
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