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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 13 décembre 1932 modifiant le décret du 13 septembre 1930 relatif à la constitution du Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 16/02/1933 à la page 67 |
