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Lois du pays Annexe à la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés, publiée dans le JOPF n° 16 NS du 6 mai 2013 Paru in extenso au JOPF n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5203
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