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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 136 D du 20 février 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires, pour les années 1931, 1932 et 1933, des perceptions de Huahine, Gambier, de la commune de Papeete, des perceptions de Tahiti, Moorea, Makatea, Taiohae (Marquises N.O.), Bora Bora, Maupiti, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et les chiens, du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers et de la taxe pour la vérification des poids et mesures Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/03/1933 à la page 83 |
