| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 159 D du 1er mars 1933 rendant exécutoires deux rôles principaux pour l'année 1933, de la perception de Tahiti, (districts de Faaa et Punaauia) de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et les chiens, du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers Paru in extenso au JOPF n° 6 du 16/03/1933 à la page 102 |
