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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 728 CM du 14 mai 2013 portant échange sans soulte entre les parcelles de terres appartenant à Mme Claude Pihatarioe et M. Jacques Teuira, cadastrées section BW n° 106 de 352 m² et BW n° 107 de 66 m² dépendant des terres Atitama 4 et Tehuite 1 et 2 sises commune associée de Papeari, Teva I Uta, et les parcelles domaniales cadastrées section BW n° 104 de 283 m² et BW n° 102 de 22 m² dépendant de l'ancien lit de la rivière Afeu, sises commune associée de Papeari, Teva I Uta et une emprise de 206 m² à détacher de la parcelle domaniale cadastrée section R n° 145 dépendant du domaine Pihaatarioe, sise commune de Arue (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1027 NOR : DAF1300804AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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