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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 732 CM du 14 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 863 MAA du 26 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite Sans nom, cadastrée section AB n° 137, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 766 m², au profit de M. Ikatete Kautai

Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1029

NOR : DAF1300887AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 863 MAA du 26/01/2012
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