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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 215 D du 18 mars 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires des exercices 1930, 1931, 1932, 1933 des perceptions de Tuamotu, Moorea, Tubuai-Raivavae, Bora Bora, archipel Tubuai, île Rapa, de Tahiti (district de Pare, Arue, Mahina, Papenoo, Paea, Papara, Tiarei-Mahaena), de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et les chiens, du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers Paru in extenso au JOPF n° 7 du 01/04/1933 à la page 121 |
