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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 734 CM du 15 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1555 MAA du 22 février 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "domaine Brown", cadastrée section DH n° 25, sise à Papeari commune associée de Teva I Uta d'une superficie de 2 ha 53 a 56 ca, au profit de la SCA Teva Farms

Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1030

NOR : DAF1300826AC

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