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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 3658 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 3103 MRM/PRL du 30 avril 2012, portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 17)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/2013 à la page 5390
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  • Modifiant : Arrêté n° 3103 MRM/DRM du 30/04/2012 (texte abrogé)
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