Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 3659 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Ingrid Kim Line Mahinatea Chan, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Raiatea (Exploitant n° 368) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/2013 à la page 5391 |