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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 3663 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Hérald Ralph Tirere Doom, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 137) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/2013 à la page 5393 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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