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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 3686 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Inatio Tehono Ragivaru sis à Kauehi, commune de Fakarava (Exploitant n° 199) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/2013 à la page 5411
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