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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 61 D du 25 janvier 1933 déterminant le montant annuel de l'intérêt de retard auquel donnent lieu les obligations cautionnées souscrites par les redevables de droits de douane

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 16/05/1933 à la page 173
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