ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 299 C du 28 avril 1933 suspendant provisoirement de leurs fonctions le gardien-chef intérimaire de prison Valentin, Edgard Barbos et le gardien de 1re classe Isidore Noresmat Paru in extenso au JOPF n° 10 du 16/05/1933 à la page 180 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







