ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 430 SG du 9 juin 1933 fixant les conditions d'application du décret du 13 décembre 1932 relatif à l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 12 du 16/06/1933 à la page 215 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |