Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros complémentaires > Sommaire > Avenant 80-13 du 07/05/2013
ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 1 n° 80-13 du 7 mai 2013 à la convention d'application n° 40-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Hereheretue, commune de Hao, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1,1 "Construire des centres de santé et des logements". Paru in extenso au JOPF n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5531 NOR : DBF1500672DL
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