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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Décret du 10 mai 1933 modifiant la règlementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de 24 ou de 36 heures (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1933 à la page 233
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