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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 400 SG du 31 mai 1933 prescrivant le versement à la caisse de réserve d'une somme de 666.195 frs 45 représentant l'excédent des recettes sur les dépenses constatées au titre du budget local de l'exercice 1932 et annulant 2.391.547 frs 61 de crédits restés sans emploi au titre du même budget Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1933 à la page 236 |
