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Ministère de la culture, de l'artisanat, de la famille, en charge de la condition féminine Arrêté n° 3749 MCA du 15 mai 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération polynésienne de dragon boat Paru in extenso au JOPF n° 24 NS du 24/05/2013 à la page 1196 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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