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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Arrêté n° 3946 MEF du 16 mai 2013 portant maintien de M. Slah Ghabi, attaché principal, 2e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation)
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 24 NS du 24/05/2013 à la page 1143
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8666 MTF du 19/11/2009 (texte abrogé)
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