| Voir plus d’informations |
|
ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Les articles 7, 8 et 9 de la loi de finances du 31 mai 1933 fixant la contribution des colonies pour l'exericce 1933 aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale des retraites, aux dépenses d'entretien de l'Institut National d'agronomie et aux dépenses d'entretien de l'Agence générale des colonies (Arrêté de promulgation n° 494 C du 20 juillet 1933) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1933 à la page 261 |
