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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 506 SG du 3 août 1933 étendant à tous les personnels, civils et militaires, rémunérés sur les fonds du budget local, les dispositions de l'article 76 de la loi du 28 février 1933 et du décret du 29 mai 1933 portant prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/08/1933 à la page 283 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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