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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 1er novembre 1928 relatif à la caisse intercoloniale des retraites (Arrêté de promulgation n° 534 C du 18 août 1933)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 01/09/1933 à la page 294
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