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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 568 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2013 à la page 5554
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