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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 208 DRHME/BRHT du 21 mai 2013 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés auprès de l'administration de l'Etat ainsi que les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2013 à la page 5557 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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