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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1184 DIPAC/FIP du 14 mai 2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1184 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.145.860 F CFP soit 93.402,31 euros à la commune de Faa'a pour "Les études pour la construction du centre de secours et de sécurité", volet : études, année de programmation : 2013

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2013 à la page 5559
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