| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1189 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 52 153 480 F CFP soit 437 046,16 euros à la commune de Papeete pour "La mise aux normes incendie des salles de classe et rénovation de l'école Taimoana", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2013 à la page 5561 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
