ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1191 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 38 706 800 F CFP, soit 324 362,98 euros à la commune de Tumaraa pour l'opération "Rénovation partielle de l'école primaire de Vaiaau", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2013 à la page 5563 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |