| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 13 IDV du 21 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 56 IDV du 12 décembre 2011 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant «Acquisition d'un CCF» ministère : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous- action 06 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2013 à la page 5568
|
