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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 portant attribution d'une subvention de 57 450 800 F CFP, soit 481 437,70 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération « Rénovation de la mairie de Mataiea » Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2013 à la page 5568 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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