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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF du 18 mai 2013) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2013 à la page 5579
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