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ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Avenant 2 n° 91-13 du 21 mai 2013 de la convention de financement n° HC 20-10 DIPAF/FIP du 22 janvier 2010 modifiée par l'avenant 1 n° 13-12 du 20 janvier 2012 relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Anaa, abri de survie"

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/2013 à la page 5598
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 2010 DIPAC/FIP du 22/01/2010
  • Abrogeant : Avenant n° 1312 du 20/01/2012 (texte abrogé)
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