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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 752 CM du 23 mai 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 667 CM du 6 mai 2013 portant affectation des remblais de Vaitupa, cadastrés commune de Faa'a, section O n° 29 et n° 30 et section A n° 305 et n° 306, au profit de la commune de Faa'a et abrogation de l'arrêté n° 342 CM du 23 mars 2011 modifié portant affectation des remblais des zones Est et Nord de Vaitupa cadastrées commune de Faa'a, section O n° 29 et n° 30 et section A n° 305 et n° 306 au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 25 NS du 24/05/2013 à la page 1208 NOR : DAF1300907AC
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