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Vice-présidence
Arrêté n° 3970 VP du 27 mai 2013 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service dénommé direction générale des affaires économiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 NC du 30/05/2013 à la page 5625
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 5821 MEF du 02/08/2012 (texte abrogé)
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