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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 3977 MRM/CESC du 28 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel

Paru in extenso au JOPF n° 22 NC du 30/05/2013 à la page 5634
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1454 VP/CESC du 12/04/2011 (texte abrogé)
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