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Vice-présidence
Arrêté n° 3982 VP du 29 mai 2013 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère, à M. Franck Testanière, directeur régional, chef du service des douanes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1300
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9920 MEF du 30/12/2011 (texte abrogé)
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