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Ministère de la santé, du travail, chargé de la proctection généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
Arrêté n° 3985 MSP du 29 mai 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Pujo, directeur de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1307
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2239 MSS du 09/04/2013 (texte abrogé)
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