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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3-2013 SAIM du 28 mai 2013 portant attribution d'une subvention de 27.174.960 F CFP, soit 227.726,16 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Fatu Hiva, subdivision administrative des îles Marquises, pour l'opération "Centrale hydroélectrique de Hanavave" Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2013 à la page 5655 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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