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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n ° 83-13 du 15 mai 2013 à la convention d'application n° 120-11 du 27 avril 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", programmation 2010.

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2013 à la page 5659
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