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Décrets Décret n° 2013-427 du 24 mai 2013 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé loi du pays relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière de dopage (JORF du 26 mai 2013) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2013 à la page 5694
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