| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1237 DIPAC du 24 mai 2013 portant attribution, à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2013, par l'Etat, ministère de l'intérieur Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2013 à la page 5653 |
