ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1228 DIPAC/FIP du 24 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.394.666 F CFP, soit 36.827,30 euros, à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération "Construction d'une galerie couverte à l'école de Tevi'i", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2013 à la page 5651 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |