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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative et de la politique de la ville Arrêté n° 3993 MEE du 30 mai 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1314
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