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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 761 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonction de Mlle Joëlle Taharagi en qualité du chef de service du protocole par intérim

Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1290

NOR : PRO1300990AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1430 CM du 24/09/2012 (texte abrogé)
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