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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 702 SG du 14 novembre 1933 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 430 SG du 9 juin 1933, fixant les conditions d'application du décret du 13 décembre 1932, relatif à l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 16/11/1933 à la page 414
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  • Modifiant : Arrêté n° 430 SG du 09/06/1933
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