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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative et de la politique de la ville Arrêté n° 4004 MEE du 31 mai 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2013 à la page 5671
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