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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1932 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 905 SG du 11 décembre 1931

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 905 SG du 11 décembre 1931 réorganisant la concession des bourses d'enseignement et des allocations scolaires dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/1932 à la page 2
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