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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes
Arrêté n° 4038 MET du 5 juin 2013 portant transfert de l'autorisation n° 069 TXT 02 accordée à M. André Cheung pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Koki Charles Kaimuko-Katupa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 13/06/2013 à la page 5818
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2565 MUT du 10/06/2009 (texte abrogé)
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