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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 778 CM du 6 juin 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2013 CG.RSPF du 4 juin 2013 instituant un secours à la famille dénommé "Te Tauturu Utuafare" pour lutter contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi et abrogeant la délibération n° 19-2012 CG.RSPF du 24 octobre 2012 relative à l'instauration de l'aide au parent au foyer dans le cadre du FAS

Paru in extenso au JOPF n° 23 NC du 06/06/2013 à la page 5736

NOR : DAS1301062AC

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